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l’Etat s’est engagé à donner une impulsion à la formation des bénévoles.

Mis à jour : 8 août 2019


En vigueur depuis le 1er janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC), créé par la loi « travail » du 8 août 2016, est une composante du compte personnel d’activité (CPA) instauré par la même loi. Le CEC recense les activités bénévoles ou de volontariat et permet d’acquérir à ce titre des heures de formation inscrites sur son compte personnel de formation (CPF) ; à raison de 20 heures par an et par nature d’activité, dans la limite d’un plafond de 60 heures.

Qui est concerné par le CEC ?

Le CEC concerne toutes les personnes, de plus de 16 ans (dès 15 ans pour les jeunes ayant signé un contrat d’apprentissage), réalisant des engagements citoyens bénévoles ou volontaires à partir du 1er janvier 2017. Chaque activité citoyenne donne droit à 20 heures de formation par an, dans la limite d’un plafond de 60 heures.

Les heures acquises peuvent être utilisées soit en les cumulant avec celles acquises au titre de l’activité professionnelle selon les conditions définies par leur compte personnel de formation (CPF), soit en les utilisant seules pour suivre des formations permettant d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Quelles activités, pour quels droits ?

Les activités bénévoles ou de volontariat permettant d’acquérir les 20 heures inscrites sur le compte d’engagement citoyen (CEC) sont au nombre de 8 :

1- Le service civique (article L. 120-1 du code du service national) pour une activité minimale de 6 mois continus sur une ou deux années civiles :

2- La réserve militaire (article L. 4211-1 du code de la défense)

3- La réserve civile de la police nationale

4- La réserve sanitaire (article L. 3132-1 du code de la santé publique)

5- L’activité de maître d’apprentissage (article L. 6223-5 du Code du travail) pour une activité minimale de 6 mois continus sur une ou deux années civiles


6- Les activités de bénévolat associatif, si le bénévole siège dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participe à l’encadrement d’autres bénévoles, et ce, pendant au moins 200 heures au cours de l’année civile dans une ou plusieurs associations

Dirigeants, éducateurs, entraineurs bénévoles...

7- Le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers (signature d’un engagement d’une durée de 5 ans)

Sapeurs-pompiers volontaires









8- La réserve civique